Anne-Marie Roubaud-Sauteraud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Roubaud Anne-Marie Sauteraud
De: Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000053385728(source JORF)
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 août 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014